Rôle du C.H.S.C.T.
Rôle du C.H.S.C.T.

Le rôle du C.H.S.C.T. n'est pas d'intervenir en cas de danger mais de contribuer à l’élimination des dangers dans l’entreprise en sensibilisant, en informant et en prévenant.

Obligations du CHSCT
Les membres du C.H.S.C.T. sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d’établissement ou son représentant.
Ils sont, en outre, tenus au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication.

Missions du C.H.S.C.T.
Mission d’étude et d’information, le comité a un rôle de recherche de solutions concernant :

  • l'organisation matérielle (charges de travail, rythme, pénibilité des charges, élimination de celles-ci ...)
  • l'environnemen physique du travail (température, éclairage, aération, bruits... )
  • l'aménagement des postes de travail et de leus annexes,
  • la durée, l'aménagement et les horaires de travail sur le seul plan technique.

Le comité est l'instance où s'étudie la politique de l'établissement en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail, il a un pouvoir de proposition et de promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement.

Le législateur a, de ce fait, doté le C.H.S.C.T. de moyens d'information nécessaires en prévoyant sa consultation préalablement à toutes décisions d'aménagement important et susceptible de modifier les conditions de travail.

Mission de contrôle et de prévention : la loi du 23.12.1982 dispose expressément que le Comité a pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce contrôle s’exerce par des inspections menées de façon régulière.

L’article R. 4614-5 prévoit que l’employeur est tenu de présenter au C.H.S.C.T. les documents établis par les organismes de contrôle obligatoires.

De même, il est prévu que le C.H.S.C.T. soit saisi une fois par an au moins de l'ensemble des questions relevant de sa compétence (bilan et programme annuel du chef d'entreprise).

Le C.H.S.C.T. donne son avis sur les documents se rattachant à sa mission comme les clauses relatives à l’hygiène et à la sécurité dans les règlements intérieurs. L’employeur peut passer outre cet avis mais est tenu, dans ce cas, de transmettre les recommandations du C.H.S.C.T. à l’Inspecteur du Travail.